Les autorités consulaires

La plupart des pays sont aujourd’hui dotés de services permettant d’attester des événements liés à l’état civil des personnes, que ces événements soient référencés dans le cadre des actes de l’état civil dressés à l’étranger ou par les autorités consulaires étrangères en France.A. LES ACTES DRESSÉS À L’ÉTRANGER PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES[Code civil, article 47]Des ressortissants étrangers résidant en France peuvent entendre se prévaloir des actes de l’état civil établis dans leur pays d’origine ou auprès de leur autorité consulaire. L’usager de nationalité étrangère (jeune étranger mineur, par exemple), qui bénéficie d’une prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, peut être amené à utiliser son acte de naissance d’origine, dans le cadre d’une démarche procédurale visant à obtenir la nationalité française. L’article 47 du code civil prévoit que « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans des formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier,…