Le Service central d’état civil

La création du Service central d’état civil (SCEC) a répondu au souci de centraliser en un seul lieu les registres d’état civil conservés jusque-là par plusieurs administrations de France métropolitaine ou d’outre-mer, et parfois par les services consulaires. L’usager qui a résidé à l’étranger dans son parcours de vie, et qui s’est référé soit aux services consulaires français, soit aux autorités locales pour déclarer tel ou tel événement le concernant (naissance, décès d’un conjoint) peut prendre contact avec ce service pour obtenir le cas échéant, et si les conditions légales sont réunies, copie des actes établis dans les conditions précitées. Il convient de préciser ce qu’il en est d’une part, de l’organisation et du fonctionnement de ce service et d’autre part, de ses missions.A. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT[Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 modifié]La création par le décret du 1er juin 1965 du Service central d’état civil, établi à Nantes, a permis de rassembler en un lieu unique la plupart des actes ou jugements relatifs à des événements d’état civil survenus à l’étranger et concernant des Français. En lui-même, ce service témoigne de l’époque coloniale de la France…