Introduction

L’état civil des personnes est parfois confronté à la nécessité de remettre en cause les actes qui ont pu être établis. La rectification d’un acte de l’état civil n’est pas toujours envisageable eu égard à l’importance de l’irrégularité qui l’affecte. Une distinction préalable s’impose donc selon la nature de l’irrégularité. En effet, celle-ci peut concerner l’acte de l’état civil lui-même, c’est-à-dire l’instrumentum ou l’acte instrumentaire. Mais dans les cas les plus graves, c’est le fond de l’acte qui est touché à travers ses énonciations, autrement dit ce qui en fait sa substance même. L’acte doit donc être annulé. L’altération apportée à l’acte peut ne pas être essentielle. Dans les faits, l’existence d’une erreur, voire d’une simple omission, donnera lieu à rectification.