LES FAUTES COMMISES ENVERS L’USAGER

Nous distinguerons les fautes dans la surveillance des usagers et les mauvais traitements.A. LA FAUTE DE SURVEILLANCEUne éducatrice spécialisée ne s’était pas inquiétée de la fugue de deux adolescentes souffrant de déficience intellectuelle et de troubles psychiatriques lors d’une promenade, et ne s’était pas assurée de l’endroit où elles se trouvaient. L’association employeuse estimait que ce défaut grossier de surveillance constituait une faute grave justifiant un licenciement sans préavis. La décision de la cour d’appel, confirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation, relève que « les faits reprochés à l’intéressée étaient intervenus au cours d’une sortie dont l’initiative incombait à l’association, qui constituait un test pédagogique », et que cette salariée n’avait commis aucune faute (1).Constitue en revanche une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un éducateur de renvoyer seule une adolescente. L’éducateur, confronté à de graves problèmes de discipline au sein du groupe d’enfants, n’avait pu consulter personne sur l’attitude à adopter face à cette situation. Mais la faute de la direction n’empêche pas la faute du salarié (2).Constitue également une…