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La responsabilité des professionnels de l’action sociale en matière pénale, civile et administrative

CHAPITRE I - La responsabilité pénale

SECTION 1 - LES INCRIMINATIONS POUR FAUTES « VOLONTAIRES »

SECTION 2 - LES INCRIMINATIONS POUR FAUTES « INVOLONTAIRES »

SECTION 3 - LA DÉFENSE JURIDIQUE DES SALARIÉS

CHAPITRE II - La responsabilité civile et administrative

SECTION 1 - LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE

SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

SECTION 3 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DES PERSONNES ÂGÉES

SECTION 4 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DES ENFANTS ET DES PERSONNES HANDICAPÉS

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ POUR L’HÉBERGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ SOCIALE

SECTION 1 - LE DROIT DISCIPLINAIRE

SECTION 2 - L’ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE PÉNALE

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

LES ARRÊTS DE LA JURIDICTION SOCIALE

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