LES ATTEINTES À LA PERSONNE HUMAINE

Ecartant les crimes et les délits contre les biens (Livre 3 du code pénal) et contre l’Etat (Livre 4 du code pénal), nous ne présenterons ici que quelques incriminations contre les personnes, et notamment les différentes formes de violence volontaire. Nous verrons plus loin les atteintes involontaires.Pour bien montrer que ces violences ne sont pas uniquement physiques, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a ajouté dans le chapitre « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne » du code pénal, un nouvel article 222-14-3 : « Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques. »A. LES VIOLENCESPour réprimer les violences, le droit pénal prend en compte deux éléments : la nature des violences et la qualité des personnes en cause, auteurs comme victimes.1. LA NATURE DES VIOLENCESSur ce point, des distinctions sont faites en fonction de la gravité des violences mais également de leur caractère répétitif ou non.a. Les violences graves…