L’ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE

Quelques affaires célèbres comme celle du sang contaminé relèvent des fautes involontaires. Pour le moment, la loi du 10 juillet 2000 a un impact sur les décideurs dont la responsabilité semble moins souvent engagée. Mais l’équilibre du texte est toujours fragile et son application dépend de l’interprétation et de la volonté des magistrats. Ce sont surtout les enseignants qui sont touchés.La Cour de cassation a retenu comme faute caractérisée le fait pour un enseignant d’apporter des boissons alcoolisées lors d’un repas de classe pour les élèves d’un centre de formation d’apprentis. A la fin du repas, un élève majeur reparti au volant de sa voiture perd le contrôle de son véhicule et trouve la mort en percutant un poids lourd. L’enseignant a commis des actes positifs et volontaires (achat et introduction dans l’établissement de bouteilles d’alcool dans un endroit interdit par le règlement intérieur) et des imprudences et négligences (défaut de surveillance pendant et après la fête, départ avant la fin du repas). Pour la chambre criminelle, « le prévenu, qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a…