LES DÉLITS NON INTENTIONNELS : LA MALADRESSE, L’IMPRUDENCE, LA NÉGLIGENCE...

Le code pénal décline les délits non intentionnels en fonction de la gravité du dommage (1). Le plus grave, l’homicide involontaire, est défini à l’article 221-6 et peut entraîner une condamnation maximale à trois ans de prison et à 45 000 € d’amende. Une atteinte involontaire à l’intégrité physique ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (C. pén., art. 222-19). Enfin, une atteinte à l’intégrité d’autrui sans incapacité totale de travail est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (C. pén., art. R. 622-1) (2).Les causes qui conditionnent la réalisation de l’infraction sont très générales puisqu’il s’agit de la maladresse, de l’imprudence, de l’inattention, de la négligence. Le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi devrait normalement être plus facile à constater de façon objective (3). Plus subjective est l’appréciation de l’imprudence. Par exemple, un arrêt d’une cour d’appel énonce que l’imprudence se définit par rapport à la prévisibilité raisonnable compte tenu du comportement usuel des hommes (4).
La négligence sanctionnera,…