LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL

Les salariés sont protégés du harcèlement moral et sexuel, d’une part par le code du travail et, d’autre part, par le code pénal.A. LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL1. LA PROTECTION PAR LE DROIT DU TRAVAILa. Les éléments constitutifs du harcèlement moralL’article L. 1152-1 du code du travail énonce qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Pour être caractérisé, le harcèlement doit être répétitif. Au minimum deux faits doivent être établis. Il n’est pas nécessaire que les faits soient intentionnels ni de démontrer la perversité de l’auteur, son niveau de conscience ou ses objectifs. Le dommage n’a pas besoin, théoriquement, d’être avéré du fait du terme « susceptible ». Le juge peut ainsi accélérer la procédure et éviter que le dommage ait lieu. La loi a envisagé quatre types d’atteintes non cumulatifs :une atteinte aux droits des salariés, comme le nonrespect de la liberté d’expression ou du droit à l’intimité ;une atteinte…