Introduction

Il convient tout d’abord de donner une définition de la responsabilité civile et de rappeler synthétiquement les principes qui régissent le droit commun de la responsabilité. Mais dans le secteur social, il existe une telle imbrication du secteur public et du secteur privé, qu’il est nécessaire d’accorder ensuite autant d’attention aux deux régimes, public et privé, de responsabilité. Cependant, les deux cours suprêmes, administrative et judiciaire, ont la volonté d’aller dans le même sens pour limiter la complexité naturelle qu’entraîne l’existence de cette dualité.