Introduction

Très souvent, les établissements demandent que les personnes âgées soient assurées avant leur entrée dans l’institution aussi bien pour garantir leurs biens que pour couvrir l’engagement éventuel de leur responsabilité civile. Mais au-delà de ces assurances, il convient cependant de connaître les règles qui régissent la détermination de la responsabilité dans un secteur en pleine croissance tant en ce qui concerne la responsabilité des établissements que celle des services à domicile.