LA RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

Dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), anciennement centres d’aide par le travail (CAT), les questions de responsabilité ont toujours été importantes. La liberté accordée aux usagers qui y travaillent a donné lieu à l’engagement de la responsabilité de ces institutions. Mais cette jurisprudence était caractérisée par de nombreuses divergences entraînant dans ce secteur une grande insécurité juridique. Quand un travailleur handicapé mettait le feu à un réfectoire en sortant de l’atelier, les tribunaux admettaient une faute de l’éducateur qui aurait dû sortir le premier et quand la personne handicapée mettait le feu à l’atelier, les tribunaux reprochaient à l’éducateur de n’être pas sorti le dernier. Il n’est donc pas surprenant que dans ce secteur ait eu lieu l’épicentre du tremblement de terre juridique constitué par l’arrêt Blieck de 1991. Toute l’étude de la jurisprudence aurait d’ailleurs pu commencer par cet arrêt de la Cour de cassation, car c’est lui qui a introduit ce nouveau cas de responsabilité sans faute concernant les établissements sociaux et médico-sociaux (cf. annexe, p. 89). Les conséquences de cet arrêt, qui a été repris par les tribunaux…