LA LIBERTÉ SURVEILLÉE

Créée en 1912 (1)et reprise par l’ordonnance de 1945, la liberté surveillée est la plus ancienne mesure éducative. Sa dénomination peut se révéler ambiguë, dans la mesure où elle a perdu avec le temps son caractère coercitif pour devenir une mesure éducative en milieu ouvert classique, visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes sociaux ou familiaux ayant conduit à la commission d’actes délictueux.A. SON OBJET[Ordonnance du 2 février 1945 modifiée, article 8, alinéas 8 et 19, et article 19]Prononcée avant ou après jugement, elle consiste à laisser le mineur en liberté tout en le plaçant sous la surveillance et le contrôle d’un éducateur ou d’un service éducatif public de la PJJ (2).L’objectif de la liberté surveillée préjudicielle est d’ouvrir un processus éducatif qui permette au mineur d’évoluer durant la période qui précède le jugement, et notamment :en l’aidant à saisir le sens et la portée de la mise en examen et à préparer le jugement en lui faisant prendre conscience de l’existence d’une loi pénale ;en veillant à son insertion scolaire, professionnelle et sociale ;en favorisant la capacité de son environnement familial et social à le soutenir dans…