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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

CHAPITRE I - Les principes directeurs de la justice des mineurs

SECTION 1 - DES PRINCIPES CONSACRÉS PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL

SECTION 2 - LA PRISE EN COMPTE DE L’ÂGE DU MINEUR

SECTION 3 - LA PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATION SUR LA SANCTION

SECTION 4 - LA SPÉCIALISATION DES JURIDICTIONS

SECTION 5 - UNE PROCÉDURE ADAPTÉE AUX MINEURS

CHAPITRE II - Les acteurs institutionnels

SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES

SECTION 2 - LES INSTITUTIONS

CHAPITRE III - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs

SECTION 1 - LES MESURES ÉDUCATIVES

SECTION 2 - LES SANCTIONS ÉDUCATIVES

SECTION 3 - LES PEINES

SECTION 4 - LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE

CHAPITRE IV - La procédure

SECTION 1 - AVANT L’ENGAGEMENT DES POURSUITES

SECTION 2 - LES CIRCUITS PROCÉDURAUX

SECTION 3 - LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

SECTION 4 - L’APRÈS-JUGEMENT

À SAVOIR AUSSI - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs

SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’UN MINEUR

SECTION 2 - DE LA RESPONSABILISATION PARENTALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS

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