ÂGE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE

Les termes de responsabilité pénale, de poursuites pénales, de majorité pénale ou de peines encourues donnent lieu bien souvent à une certaine confusion lorsqu’il s’agit de savoir concrètement de quel traitement les mineurs sont passibles en fonction de leur âge. Il convient alors de distinguer deux notions : la responsabilité pénale, liée à la question du discernement, et l’aptitude à subir un traitement coercitif ou une sanction pénale. Dans les deux cas, l’âge du mineur est pris en compte, soit dans l’appréciation des juges, soit parce que le législateur a fixé des seuils d’âge.A noter :c’est toujours au moment des faits que s’apprécie la responsabilité pénale d’un mineur, et non au moment où il est jugé.A. LA MINORITÉ PÉNALELa minorité pénale est l’âge à partir duquel un mineur devient pénalement responsable de ses actes et peut en conséquence être traduit devant une juridiction spécialisée pour mineurs. La notion de « minorité pénale » ne se confond pas avec celle d’« aptitude à subir une sanction pénale ». Un mineur peut être considéré comme pénalement responsable, et pour autant ne pas encourir de sanction pénale.Rappelons que, aux termes de l’article 40-3-a) de la Convention…