Introduction

Bien que profondément remaniée depuis l’origine, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante (1)reste bâtie autour de principes directeurs qui s’imposent aux magistrats et doivent guider leurs décisions. Si ces principes ont été posés il y a plus d’un demi-siècle en France dans un contexte d’après-guerre, ils ne sont pas pour autant obsolètes, bien au contraire. Ils ont été par la suite consacrés par les textes internationaux (règles de Beijing du 29 novembre 1985 (2), Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 (3), principes directeurs de Riyad pour la prévention de la délinquance du 14 décembre 1990 (4)...), puis plus récemment en France par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 août 2002 (5).Ces principes reposent sur deux postulats incontournables, issus de la tradition démocratique et de l’apport des sciences humaines.D’une part, le fait qu’un mineur est, par essence, un individu en cours de construction implique que les actes de transgression qu’il commet ne peuvent être réduits à l’expression de sa seule volonté éclairée, mais sont aussi la résultante d’un environnement familial et social pouvant être défaillant,…