LE DÉPARTEMENT

Traditionnellement plus tourné vers la protection de l’enfance en danger, le département joue néanmoins un rôle non négligeable dans la prise en charge des mineurs délinquants.A. UN RÔLE MARGINAL EN MATIÈRE DE PLACEMENT AU TITRE DE L’ORDONNANCE DE 1945...Principal partenaire du juge des enfants en matière d’assistance éducative, l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne joue qu’un rôle marginal dans l’exécution des décisions pénales prises par les magistrats. Elle prend en charge des mineurs pouvant avoir commis des actes de délinquance, ne serait-ce que lorsque ceux-ci lui sont déjà confiés en assistance éducative avant leur passage à l’acte.Contrairement à une opinion souvent répandue dans l’administration départementale, ce service peut même être sollicité pour accueillir un mineur placé au titre de l’ordonnance de 1945 :l’article 10, 4°, de l’ordonnance prévoit que tout mineur, sans condition d’âge, peut être confié à l’ASE par le juge des enfants ou le juge d’instruction, au titre des mesures provisoires. Cela peut permettre, par exemple, de faire appel à un centre départemental de l’enfance ou à une structure qui n’a que l’habilitation de l’aide sociale à l’enfance, pour placer un…