DES MAGISTRATS SPÉCIALISÉS

Le juge des enfants, magistrat du siège, et le substitut chargé des mineurs, magistrat du parquet, ont chacun en ce qui les concerne, au sein du tribunal de grande instance, la charge essentielle du fonctionnement de la justice des mineurs. Mais il convient de souligner également le rôle des assesseurs des tribunaux pour enfants, des juges d’instruction chargés des affaires de mineurs et, à la cour d’appel, du délégué à la protection de l’enfance, qui sont également tous des magistrats spécialisés.A. LE JUGE DES ENFANTS[Code de l’organisation judiciaire, articles L. 252-1 à L. 252-5]1. UN JUGE AUX POUVOIRS ÉTENDUS...Le juge des enfants joue un rôle central dans toute la procédure pénale applicable aux mineurs. Depuis 1945, il cumule les fonctions d’instruction et de jugement dans l’immense majorité des procédures délictuelles concernant des mineurs, seules certaines affaires complexes ou qui impliquent à la fois des mineurs et des majeurs sont confiées au juge d’instruction des mineurs. Il juge tous les délits et les contraventions de 5e classe, soit seul en audience de cabinet, soit en tant que président du tribunal pour enfants. Il assure le suivi des mesures éducatives et des mesures…