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DES AVOCATS

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Dès son placement en retenue ou en garde à vue (1), le mineur doit être assisté d’un avocat. Mais celui-ci ne peut le représenter devant le juge des enfants. Dans la plupart des barreaux, s’appuyant sur la reconnaissance du principe, pour tout enfant, à être entendu et défendu (Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, article 12), des groupements d’avocats spécialisés pour les mineurs se sont constitués.Ils tiennent souvent des permanences gratuites d’information juridique réservées aux enfants dans les maisons de l’avocat ou les points d’accès au droit des jeunes. Au pénal, ils organisent des permanences pour les défèrements devant le tribunal pour enfants ou pour l’assistance des mineurs en garde à vue, ou lors de leur mise en examen ou de leur jugement.En principe soumis à une exigence de formation spécialisée annuelle obligatoire, ils interviennent pour la défense des mineurs dans tous les types de contentieux civils, pénaux et familiaux impliquant ces derniers. Le 8 juillet 2011, une convention nationale a été signée entre le directeur de la PJJ et le président du Conseil national des barreaux, visant à promouvoir les groupements d’avocats d’enfants, l’assistance…
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SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES

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