À SAVOIR AUSSI - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LAURENT GEBLER, LAURENT GEBLER, LAURENT GEBLER, IVAN GUITZ et IVAN GUITZLecture : 3 min.
La question de la délinquance des mineurs ne peut être abordée de façon complète sans prendre également en compte les adultes qui sont chargés de ces mineurs. Certes, le principe de la responsabilité civile et pénale du mineur capable de discernement permet de le considérer comme un individu à part entière, avec des droits et des devoirs adaptés à son âge ; cependant, son état de minorité conduit à porter un regard particulier sur les adultes ou les institutions qui en sont responsables.Sur le plan éducatif, le principe même de l’autorité parentale, qui confère à ses titulaires la responsabilité de la protection et de l’éducation de l’enfant (1), devrait être pris en compte au premier chef lorsque ce dernier transgresse la loi. Si l’Etat, au travers de l’autorité judiciaire, s’est octroyé en 1945 une mission de rééducation du mineur délinquant, celle-ci ne devrait pas se substituer à celle des parents, mais l’étayer et la conforter. Pourtant, depuis la fin du XIXe siècle, la famille a plus souvent été stigmatisée comme responsable des déviances de l’enfant, justifiant ainsi sa mise à l’écart du processus de redressement de celui-ci, que considérée comme un appui pour l’action éducative.…
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