LES DISPOSITIFS PÉNAUX DE RESPONSABILISATION PARENTALE

Si les parents ne sauraient être poursuivis ni condamnés pour des faits commis par leur enfant, ils peuvent l’être à titre personnel pour des infractions spécifiques sanctionnant leurs défaillances dans l’exercice de l’autorité parentale.Dès lors que les comportements de mineurs délinquants apparaissent consécutifs à des carences parentales, les poursuites exercées par le parquet peuvent être l’occasion de stages de responsabilité. Il s’agit essentiellement d’alternatives à des poursuites pénales, même si la loi prévoit que ce stage peut également être une peine principale ou complémentaire.A. L’INFRACTION COMMISE PAR SON ENFANT MINEUR1. UNE IRRESPONSABILITÉ PÉNALE...[Code pénal, article 121-1]A la différence de la responsabilité civile, la responsabilité pénale est personnelle : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » On ne peut donc être poursuivi et condamné que pour une infraction que l’on a commise soi-même et non pour une infraction commise par quelqu’un d’autre, fût-il son propre enfant. Les titulaires de l’autorité parentale ne sont en conséquence nullement responsables pénalement des infractions commises par leur enfant. En revanche, ils en sont civilement…