Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LAURENT GEBLER, LAURENT GEBLER, LAURENT GEBLER, IVAN GUITZ et IVAN GUITZ
Jusqu’à la fin des années 1980, l’intervention du substitut des mineurs en matière pénale restait relativement limitée, se bornant le plus souvent à une réponse binaire : classement sans suite de l’infraction si le mineur était très jeune, primodélinquant, ou si le préjudice était minime ; saisine du juge des enfants ou du juge d’instruction dans les autres cas.Il arrivait également au substitut de demander de façon informelle aux services d’enquête de procéder eux-mêmes dans leurs locaux à une « admonestation officieuse » du jeune et parfois de ses parents.Depuis que les mineurs sont spécialement désignés comme étant à l’origine de nuisances sociales, le traitement de la délinquance des mineurs est devenu une priorité de l’action publique. Conseils de sécurité intérieure, circulaires aux parquets, lois successives ont ainsi conduit à modifier profondément la réponse judiciaire, se traduisant notamment par :une accélération de la réponse judiciaire : à l’instar des politiques de « traitement en temps réel » appliquées à la délinquance des majeurs, les mineurs doivent être confrontés sans retard à l’autorité judiciaire ou à son représentant. Ainsi, les services de police et les unités…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques