Introduction

Jusqu’à la fin des années 1980, l’intervention du substitut des mineurs en matière pénale restait relativement limitée, se bornant le plus souvent à une réponse binaire : classement sans suite de l’infraction si le mineur était très jeune, primodélinquant, ou si le préjudice était minime ; saisine du juge des enfants ou du juge d’instruction dans les autres cas.Il arrivait également au substitut de demander de façon informelle aux services d’enquête de procéder eux-mêmes dans leurs locaux à une « admonestation officieuse » du jeune et parfois de ses parents.Depuis que les mineurs sont spécialement désignés comme étant à l’origine de nuisances sociales, le traitement de la délinquance des mineurs est devenu une priorité de l’action publique. Conseils de sécurité intérieure, circulaires aux parquets, lois successives ont ainsi conduit à modifier profondément la réponse judiciaire, se traduisant notamment par :une accélération de la réponse judiciaire : à l’instar des politiques de « traitement en temps réel » appliquées à la délinquance des majeurs, les mineurs doivent être confrontés sans retard à l’autorité judiciaire ou à son représentant. Ainsi, les services de police et les unités…