LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION

D’autres formes de participation sont prévues lorsque le conseil de la vie sociale n’est pas obligatoire ou n’apparaît pas adapté au mode de fonctionnement de la structure.A. LES FORMULES POSSIBLES[Code de l’action sociale et des familles, article D. 311-21]La participation des usagers peut également s’exercer sous les formes suivantes :par l’institution de groupes d’expression au niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, ou d’un service ou d’un ensemble de services de ceux-ci ;par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que, en fonction de la catégorie de personnes bénéficiaires, des familles ou représentants légaux sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement, du service ou du lieu de vie ou d’accueil ;par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction. Ces enquêtes sont obligatoires pour les services prenant en charge à domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation prévues.B. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 311-22 à D. 311-28, D. 311-32…