Introduction

Afin d’associer les usagers au fonctionnement de la structure, il est institué dans l’établissement, le service ou le lieu de vie ou d’accueil, soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation.La mise en place d’un conseil de la vie sociale peut se révéler obligatoire. Lorsque tel n’est pas le cas, il est institué un groupe d’expression ou toute autre forme de participation.Lorsque plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont gérés par une même personne publique ou privée, une instance commune de participation peut être instituée pour une même catégorie d’établissements ou de services.La participation des usagers constitue un volet important des droits des usagers. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a d’ailleurs consacré plusieurs de ses recommandations à cette problématique, dans le secteur de l’inclusion sociale ou de l’addictologie par exemple (cf. infra, chapitre IV).