LE LIVRET D’ACCUEIL

[Code de l’action sociale et des familles, article L. 311-4 ; circulaire DGAS SD/5 n° 2004-138 du 24 mars 2004, NOR : SANA0430132C, BOMASTS n° 2004/15 ; circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006, NOR : SANA0630362C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2006-9].Lorsqu’un usager intègre un établissement ou un service social ou médico-social, il doit recevoir un livret d’accueil. Ce dernier vise à garantir l’exercice effectif des droits généraux des usagers et, notamment, à prévenir tout risque de maltraitance.Il est donc remis à la personne elle-même ou à son représentant légal (pour les mineurs, ou les personnes protégées). Selon la circulaire du 20 juillet 2006 (1), le livret d’accueil « concrétise la relation bilatérale, interpersonnelle qui doit s’instaurer entre le bénéficiaire et le prestataire et leur permettre de constituer une véritable interface entre eux ». Sa délivrance est obligatoire et « doit être en principe effectuée dès le premier contact. L’objectif de ce livret est clairement affiché : il est un des éléments de la prévention de la maltraitance en rappelant d’emblée à la personne quels sont ses droits ». Selon la loi, lui sont annexés :une charte des droits…