SON CONTENU

[Circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006]Si aucune disposition réglementaire ne précise la forme et le contenu que doit revêtir un tel document, l’administration donne à titre indicatif quelques repères.Le projet d’établissement ou de service est un document qui définit les orientations générales à moyen et à long terme souhaitables pour l’avenir de la structure ainsi que les changements nécessaires pour y parvenir. Ce n’est pas un descriptif du fonctionnement actuel de l’établissement mais un projet qui doit être l’expression d’un souci de changement et de buts à atteindre. En ce sens, le projet d’établissement est un moyen au service d’une ambition globale d’amélioration de la qualité.Pour l’administration, un projet d’établissement est le fruit d’une démarche concertée qui associe les différentes parties prenantes de la vie de l’établissement que sont les bénéficiaires pour qui le service est rendu, le gestionnaire, c’est-à-dire le responsable de la mise en place et du suivi du dispositif, ainsi que les opérateurs chargés de la conduite des interventions au plan social auprès des bénéficiaires, notamment dans le but d’aboutir à un programme d’actions qui soit, dans toute…