Introduction

Chaque établissement ou service social ou médico-social doit élaborer un projet d’établissement ou de service.Pour l’administration, l’obligation fixée par la loi ne concerne que le projet d’établissement ou de service, qui doit être distingué du projet d’association présentant un caractère plus global. « Cela étant, les deux types de document ne sont pas sans liens, le premier étant le plus souvent, au niveau de l’établissement, la déclinaison et la traduction de la stratégie plus globale de l’association » (circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006).A noter :l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a élaboré, en mai 2010, une recommandation de bonnes pratiques professionnelles autour de l’« élaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service » (disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr).