LE SIGNALEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE

Le premier axe de cette politique porte sur le signalement des situations de maltraitance.A. UN DISPOSITIF D’ALERTE POUR LES SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL[Instruction ministérielle DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 NOR : SANA0730175J, BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 2007-4 du 15-05-07 ; circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, NOR : MTSA1018213C, BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 2010-09 du 15-10-10]Pour ce faire, lorsqu’un service déconcentré a connaissance d’un événement exceptionnel et/ou dramatique survenu dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social, il doit transmettre une alerte par e-mail à un centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss) (1), qui constitue le point de réception unique de l’ensemble des alertes et est animé par le département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé (DGS).Une fois alerté, ce centre transmet immédiatement les informations reçues aux directions compétentes, parmi lesquelles la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour les alertes concernant le secteur social et médico-social (2), qui en informe au plus vite…