LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE

Les structures doivent mettre en place des dispositifs de prévention de la maltraitance. A cet effet, un système d’information intitulé « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissements » (Prisme) a été créé en mai 2004, dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (1). Ce système est institué à l’usage de l’administration afin qu’elle dispose d’éléments de connaissance quantitatifs et qualitatifs du phénomène de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Prisme est composé de deux modules (comportant des liens automatiques entre les deux applications) :Signal, mis en place en juin 2004, a vocation à répertorier l’ensemble des signalements de maltraitance en institution (données relatives aux signalements et aux suites données) ;VIGIE (données relatives aux inspections préventives ou suite à signalement), en fonction depuis fin 2009, permet notamment d’identifier les facteurs de risque liés aux conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des structures, en vue d’éclairer la politique de prévention et de contrôle et de mener des actions ciblées. Il permet également,…