Introduction

La lutte contre la maltraitance en institutions est une priorité affirmée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics qui tentent d’insuffler une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier dans les structures pour personnes handicapées et personnes âgées. Cette politique entre dans le cadre de la protection des usagers et répond à l’un des droits fondamentaux garantis par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, « le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ».

L’Etat est donc garant de la protection des personnes vulnérables et, à ce titre, a pour rôle de faciliter le signalement des faits de maltraitance, de renforcer les contrôles et de veiller au développement de bonnes pratiques professionnelles favorisant la bientraitance au sein des institutions.

Initiée dans les années 2000, cette politique a conduit, en 2007, à la mise en place d’un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance, assorti d’une instruction du 22 mars 2007. De son côté, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a apporté sa propre contribution à la définition de cette notion au travers de recommandations de bonnes pratiques (1).

A la suite de la restructuration des services déconcentrés de l’Etat, intervenue ces dernières années, les agences régionales de santé se sont vues reconnaître un rôle de pilotage régional de ces politiques de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance dans les établissements et services de santé et médico-sociaux en relation avec les préfets de département (responsables de la coordination générale au niveau départemental de la politique de lutte contre la maltraitance dans le secteur social et médico-social) et des services des conseils généraux de la région.

Une circulaire très récente a fait le point sur les compétences de chacun – directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), directions départementales chargées de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) et directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) – et sur les missions de cette politique.

Cette politique nationale est organisée autour de trois axes principaux :

• le signalement et le traitement des situations de maltraitance ;
• le contrôle et l’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
• l’amélioration de la connaissance du phénomène de maltraitance.

Dans le cadre de cette politique, les établissements et services peuvent également avoir un rôle à jouer.