Introduction

La lutte contre la maltraitance en institutions est une priorité affirmée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics qui tentent d’insuffler une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier dans les structures pour personnes handicapées et personnes âgées. Cette politique entre dans le cadre de la protection des usagers et répond à l’un des droits fondamentaux garantis par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, « le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ».L’Etat est donc garant de la protection des personnes vulnérables et, à ce titre, a pour rôle de faciliter le signalement des faits de maltraitance, de renforcer les contrôles et de veiller au développement de bonnes pratiques professionnelles favorisant la bientraitance au sein des institutions.Initiée dans les années 2000, cette politique a conduit, en 2007, à la mise en place d’un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance, assorti d’une instruction du 22 mars 2007. De son côté, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité…