LE RESPECT DE LA DIGNITÉ ET DES DROITS

Le respect de la dignité des personnes détenues et de leurs droits passe notamment par une information sur leurs droits et sur les moyens de les défendre.A. LE PRINCIPE[Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, article 22]L’administration pénitentiaire doit garantir à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.L’exercice de ces derniers ne peut être restreint que du fait :des contraintes inhérentes à la détention ;du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements ;de la prévention de la récidive et de la protection de l’intérêt des victimes.Ces restrictions doivent, en outre, tenir compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue.B. L’INFORMATION SUR LES DROITSA l’instar des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les détenus doivent être systématiquement informés sur leurs droits et obligations et sur les règles applicables à l’établissement.1. LE LIVRET D’ACCUEIL ET LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT[Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, article 23 ; code de procédure pénale, articles R. 57-6-20, D. 285 et D. 515 ; circulaire de la DAP n° 2007-G4 du 8 juin 2007, NOR : JUSK0740097C]Lors…