LA LIBERTÉ D’OPINION, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION

[Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, article 26 ; code de procédure pénale, articles R. 57-9-3 à R. 57-9-7 et R. 57-8-20]Les personnes détenues ont droit à la liberté d’opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l’organisation des lieux, sans autres limites que celles qui sont imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement.A leur arrivée dans l’établissement, les détenus sont donc avisés de leur droit de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles assurées par des aumôniers agréés à cet effet.Dans un avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté fait valoir un certain nombre de recommandations (1). Pour lui, « il appartient [...] à tous les personnels amenés à travailler dans ces lieux, non pas de décider ce qui est objet religieux ou non, mais, formés à cette fin, de savoir identifier les objets de prière (par exemple les phylactères ou un ciboire) et, dans la mesure compatible avec le bon ordre de la vie collective, d’y apporter une…