LA SITUATION DES ADULTES

Le majeur en détention peut exercer une activité professionnelle. A défaut, il doit exercer une activité ayant pour finalité sa réinsertion. Il peut également bénéficier d’enseignements ou d’une formation professionnelle.A. L’OBLIGATION D’UNE ACTIVITÉ AYANT POUR FINALITÉ LA RÉINSERTION[Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, articles 27 et 29 ; code de procédure pénale, article R. 57-9-1]Afin d’apporter une réponse à l’oisiveté en détention, toute personne condamnée est tenue, depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, d’exercer au moins une des activités ayant pour finalité sa réinsertion. L’activité doit être adaptée à son âge, à ses capacités, à son handicap et à sa personnalité. Le législateur met donc à la charge de l’administration pénitentiaire une obligation positive de proposer aux détenus une ou plusieurs activités.La personne détenue condamnée remplit cette obligation lorsqu’elle exerce au moins l’une des activités relevant de l’un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, enseignement, programmes de prévention de la récidive, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.Lorsque la personne condamnée ne maîtrise pas les…