LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

Parmi les droits fondamentaux de ces usagers figurent le droit à leur vie privée et à leur intimité ainsi que le droit à la confidentialité. Certaines dispositions spécifiques à ces structures le rappellent explicitement.A. LA VIE PRIVÉE ET L’INTIMITÉ1. LES CENTRES DE RÉINSERTION SOCIALE[Circulaire n° DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010, NOR : MTSA1019083C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/09]Dans les structures de réinsertion sociale, en particulier les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, le principe du respect de la vie privée et de l’intimité était présent dans un référentiel national « Accueil, Hébergement, Insertion », élaboré par le ministère chargé de ce secteur et publié en mars 2005. Il est repris par le nouveau référentiel publié en annexe à une circulaire du 16 juillet 2010 (1).Dans ce cadre, le référentiel insiste pour que les conditions d’accueil « respectent les libertés et les garanties accordées à tous les citoyens : liberté d’aller et de venir ; conditions matérielles d’accueil dignes et confortables ; droit à l’intimité et à un espace privé ; droit à la sécurité ; droit à une vie familiale (principe de non séparation des familles et prise…