LE DROIT À UNE VIE FAMILIALE

[Code de l’action sociale et des familles, article L. 311-9 ; arrêté du 8 septembre 2003, NOR : SANA0322604A]Les usagers des établissements et services sociaux accueillant des personnes en difficulté ou des étrangers bénéficient d’un droit à une vie familiale. Ce droit est également garanti par l’article 6 de la charte des droits et libertés de la personne accueillie (cf. supra, chapitre I et annexe 1, p. 150).Les établissements et services concernés sont ceux qui sont visés aux 8° et 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, à savoir les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou les SAMU sociaux et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile.A cette fin, ces établissements ou services doivent rechercher une solution évitant la séparation de ces personnes ou, si une telle solution ne peut être trouvée, établir, de concert avec les personnes accueillies, un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais, et à assurer le suivi de ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse.Dans ce but, chaque plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile évalue les besoins en accueil familial du département et…