LA PARTICIPATION DES USAGERS

Dans les structures qui accueillent des personnes en difficulté, sujettes à addictions ou d’origine étrangère, des outils mis en place pour favoriser la participation des usagers sont adoptés.A. LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 311-6, D. 311-3, D. 311-8, D. 311-10 et D. 311-32]Le conseil de la vie sociale est, en principe, obligatoirement mis en place lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.Toutefois, il est facultatif dans les établissements et services accueillant des personnes en difficulté ou des demandeurs d’asile lorsque les durées de la prise en charge sont inférieures à la durée minimale du mandat (soit un an) ou lorsqu’ils accueillent majoritairement des personnes étrangères pouvant recourir à un organisme d’aide à la traduction.Dès lors, il peut être procédé à la mise en œuvre d’autres formes de participation (cf. supra, chapitre I).Si les établissements et services accueillant des publics en difficulté décident de mettre en place un conseil de la vie sociale, des adaptations sont prévues. En effet, dans ces structures, les représentants…