LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE

Tant dans les centres d’hébergement d’urgence que dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, la décision du directeur de mettre fin au séjour n’est pas complètement libre.A. DANS LES CENTRES D’HéBERGEMENT D’URGENCE[Code de l’action sociale et des familles, article L. 345-2-3 ; circulaire DGAS/1A/LCE/2007/90 du 19 mars 2007]Selon le code de l’action sociale et des familles, « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir [...] y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».Une circulaire du 19 mars 2007 explique que cette disposition traduit un « principe de continuité de l’hébergement pour les personnes sans-abri accueillies dans les structures d’urgence ». En conséquence, « toute notion de durée maximale de séjour dans les structures d’hébergement d’urgence, qu’il s’agisse de places dédiées dans des centres conventionnés ou de places dédiées dans des CHRS » doit cesser. « Seule la proposition d’orienter vers une structure pérenne commandera désormais la durée de séjour…