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Introduction

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Les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux pris en charge en raison de leurs difficultés sociales, spécifiques (toxicomanie, alcoolisme..) ou demandant l’asile bénéficient, à l’instar de tous les usagers des structures visés par l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles des droits garantis par les articles L. 311-3 et suivants, de ce code.
Il en est ainsi du respect de certains droits fondamentaux comme le droit à la vie privée, le droit à la confidentialité. Un droit à une vie familiale doit par ailleurs leur être assuré, de même qu’une prise en charge personnalisée et un droit à participation.

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

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