[Code de la santé publique, article D. 3411-6 ; circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006/462 du 24 ocobre 2006, NOR : SANP0630464C]
Dans les communautés thérapeutiques, une circulaire du 24 ocobre 2006 souligne que les différents outils à destination des usagers doivent être mis en place : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, modes de participation des usagers...
En ce qui concerne le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge, il doit tenir compte « du projet thérapeutique de l’établissement, de la santé et du parcours de la personne accueillie ». Il doit également préciser les modalités d’un accompagnement associant des membres de la famille : conjoint, enfants ou parents.... L’idée est en effet de mettre en place un travail thérapeutique sur le lien familial, en particulier pour les parents d’enfants ou d’adolescents. Le contrat de séjour doit également prévoir la préparation de la sortie et fixer, de manière précise, des objectifs et des moyens à cette fin.
S’agissant du projet d’établissement, il doit définir, comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles (art. L. 311-8), les objectifs de la communauté, notamment en matière de coordination, de coopération, d’évaluation des activités et de qualité des prestations ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il prévoit également les conditions d’admission. Ces dernières doivent tenir compte de la réalité des besoins et difficultés des personnes susceptibles de bénéficier d’une prise en charge et des indications proposées par les professionnels intervenant dans le champ des addictions. Surtout, il doit inclure un projet thérapeutique. Celui-ci définit les valeurs et références thérapeutiques de la communauté ainsi que les conditions et limites de l’aide apportée par les « pairs résidents ». Il doit également prévoir les conditions du suivi médical des personnes accueillies de manière à permettre une prise en charge médicale adaptée, en lien avec les services de santé extérieurs si nécessaire. Le cas échéant, un projet thérapeutique spécifique complémentaire d’aide à l’arrêt des traitements de substitution peut être proposé aux patients qui poursuivent leur recours à ces traitements après leur entrée dans la communauté.
Enfin, si la communauté accueille des mineurs, il doit le prévoir dans le cadre d’un projet d’établissement spécifique, ces structures étant destinées à accueillir « sur la base du volontariat, des hommes et des femmes majeurs, et le cas échéant des personnes mineures ».
Ces structures ont pour vocation d’accueillir des jeunes en cours d’insertion sociale et professionnelle.
Leur mission « s’incarne dans un projet pédagogique » ayant plusieurs finalités :
- le développement d’un habitat diversifié ;
- l’organisation et l’aménagement des espaces, faisant alterner des lieux d’intimité et de convivialité ;
- la mise en œuvre de services et d’actions dans différents domaines (emploi, formation, santé, culture...) ;
- la volonté d’opérer un brassage social entre jeunes de statuts et de situations divers.
Ce projet se concrétise par l’existence d’une infrastructure socio-éducative menant diverses actions :
- l’accueil du nouveau résident qui suppose en particulier « une approche personnalisée en fonction de la situation du jeune » ;
- l’organisation du temps libre et des loisirs dans le cadre du foyer ou en relation et coordination avec les équipements et services extérieurs ;
- l’information et l’aide aux jeunes face aux problèmes de la vie quotidienne dans la perspective de leur accès à un habitat autonome (actions autour de l’emploi, du logement, des conditions de travail...) ;
- la participation des jeunes à la vie collective, en particulier aux différentes instances de fonctionnement ;
- l’insertion sociale et professionnelle.
De par leurs missions, ces structures relèvent de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, en particulier s’agissant de l’aspect « droits des usagers ». En tant que logements-foyers, ils entrent également dans le champ d’application du code de la construction et de l’habitation (résidences sociales).
Les jeunes pris en charge doivent donc se voir garantis le droit des usagers prévu par le code de l’action sociale et des familles. Mais une articulation avec les mesures du code de la construction est parfois nécessaire. Ce dernier prévoit l’obligation de conclure un contrat d’occupation entre le jeune et la structure, l’instauration d’un conseil de concertation...
[Code de la construction et de l’habitation, articles L. 633-2, L. 633-4 et annexe 2 au III de l’article R. 353-159 ; circulaire n° 96-753 du 17 décembre 1996, BO n° 97/01]