Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 3 min.
[Code de la santé publique, article D. 3411-6 ; circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006/462 du 24 ocobre 2006, NOR : SANP0630464C]Dans les communautés thérapeutiques, une circulaire du 24 ocobre 2006 souligne que les différents outils à destination des usagers doivent être mis en place : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, modes de participation des usagers...En ce qui concerne le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge, il doit tenir compte « du projet thérapeutique de l’établissement, de la santé et du parcours de la personne accueillie ». Il doit également préciser les modalités d’un accompagnement associant des membres de la famille : conjoint, enfants ou parents.... L’idée est en effet de mettre en place un travail thérapeutique sur le lien familial, en particulier pour les parents d’enfants ou d’adolescents. Le contrat de séjour doit également prévoir la préparation de la sortie et fixer, de manière précise, des objectifs et des moyens à cette fin.S’agissant du projet d’établissement, il doit définir, comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles (art. L. 311-8), les objectifs de la communauté, notamment en matière de coordination, de…
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