LES CENTRES D’ACCUEIL POUR DEMANDEURS D’ASILE

En ce qui concerne les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, des précisions sur le livret d’accueil, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement complètent les mesures de droit commun (cf. supra, chapitre I).A. LE LIVRET D’ACCUEIL[Circulaire 19 août 2011, NOR : IOCL1114301C]Lors de l’admission en CADA, le gestionnaire de la structure doit délivrer au demandeur d’asile, dès son arrivée dans le centre, « toute information utile sur les conditions de sa prise en charge en CADA », précise l’administration.Cette information s’effectue au travers du livret d’accueil « dans une langue que l’intéressé comprend ».B. LE CONTRAT DE SÉJOUR[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 111-3-1, D. 311, L. 348-1 et L. 348-2 ; circulaire 19 août 2011, NOR : IOCL1114301C]Si les centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont soumis aux règles de droit commun du contrat de séjour, une disposition spécifique leur est applicable.En effet, ils doivent y faire figurer les conditions d’admission à l’aide sociale telles que prévues à l’article L. 111-3-1 du code de l’action sociale et des familles.La demande d’admission à l’aide sociale dans ces centres est réputée acceptée lorsque…