LES DROITS DES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES

Les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées doivent respecter les droits des usagers.A. LA QUALITÉ DE VIE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉELa qualité de vie et le respect de la vie privée des personnes accueillies est une préoccupation des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, en application de l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie (cf. annexe 1, p. 150).Elle transparaît notamment dans le cahier des charges des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (1).Une illustration de ce respect de la vie privée se vérifie également dans le droit accordé aux personnes hébergées ou aux résidents de « consommer du tabac dans [leur] chambre, cette dernière étant considérée comme un espace privatif », alors que, au contraire, dans les lieux fermés et couverts des établissements affectés à un usage collectif une interdiction totale de fumer s’applique (2).L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a récemment formulé des recommandations,…