LA DIFFUSION D’UNE CULTURE DE LA BIENTRAITANCE

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 312-8, D. 312-198 à D. 312-205, et annexe 3-10 ; instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007, NOR : SANA0730175J ; circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010 NOR : MTSA1018213C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/9]Pour améliorer le repérage des risques de maltraitance et remédier aux insuffisances constatées, les établissements et services peuvent s’appuyer sur les dispositifs d’évaluation prévus par le code de l’action sociale et des familles (cf. supra, chapitre I).Le gouvernement a défini en mars 2007 un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, assorti d’une instruction du 22 mars 2007.Une circulaire du 15 octobre 2008 est venue compléter ce plan, en prévoyant notamment la mise en place dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes d’une démarche d’autoévaluation des pratiques de bientraitance (circulaire DGAS/ 2A n° 2008-316 du 15 ocobre 2008, NOR : MTSA0831135C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/11). Dans le cadre de cette opération « Bientraitance des personnes…