Introduction

Les personnes âgées peuvent être prises en charge par des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Si la plupart restent à leur domicile et font appel à des services d’aide ou de soins à domicile, à la fin de 2007, 657 000 personnes vivaient toutefois dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) (1). Les trois quarts de ces résidents sont accueillis dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les autres dans un établissement n’ayant pas ce statut : 17 % dans un logement-foyer non EHPAD, 5 % dans une maison de retraite non EHPAD et 3 % dans une unité de soins de longue durée (USLD) non EHPAD. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 84 ans et 2 mois en moyenne et qui y séjournent un peu plus de deux ans. En outre, 84 % des résidents sont considérés comme dépendants (GIR 1 à 4) à la fin de 2007 et la moitié comme très dépendants (GIR 1 et 2).

Au-delà de ce profil type des personnes âgées prises en charge, d’autres données statistiques montrent leur ressenti. Ainsi, les trois quarts des résidents accueillis indiquent avoir bien vécu (plutôt bien ou très bien) leur entrée dans l’établissement et plus de huit résidents sur dix (86 %) déclarent y vivre bien (2).

Au sein de ces structures, les dispositions relatives au droit des usagers s’appliquent, et notamment les différents outils à la disposition des intéressés (livret d’accueil, règlement de fonctionnement..). Mais une enquête montre que « les résidents n’ont pas le même degré de connaissance des différents supports d’informations existants et qu’ils sont assez peu nombreux à faire usage des instances spécifiques permettant de s’exprimer comme le conseil de la vie sociale » (3). Ainsi, la transmission des documents informant des services, droits et devoirs de l’usager dans l’établissement se fait un peu plus fréquemment dans les établissements ayant signé une convention tripartite (les EHPAD) que dans les autres établissements, ces informations étant moins souvent de mise dans les logements-foyers.

Par ailleurs, il faut distinguer ce qui est déclaré par les gestionnaires de ces structures de ce qui est perçu par les résidents eux-mêmes ou leurs proches. Ainsi, selon les premiers, environ huit résidents sur dix bénéficient d’une information sur le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement, sept sur dix se voient remettre ou présenter le livret d’accueil et la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. La plupart du temps, ces informations sont fournies à leur entrée dans l’établissement ou dans les jours qui suivent. Les informations sur la liste des personnes qualifiées sont plus rarement faites à l’arrivée du résident (moins de trois cas sur dix), tandis que l’existence d’instance comme le conseil de la vie sociale (instance obligatoire dans les établissements assurant un hébergement ou un accueil de jour continu) est plus fréquemment régulièrement rappelée aux résidents (28 % des cas) que celle des documents écrits (moins d’un cas sur dix).

Du côté des résidents, le document le plus connu, ou mémorisé, est le règlement de fonctionnement de l’établissement : 52 % des résidents disent en avoir pris connaissance et 14 % ne pas l’avoir lu mais savoir de quoi il s’agit. En revanche, moins de la moitié d’entre eux semblent savoir ce qu’est un contrat de séjour (41 % dont 29 % disent l’avoir signé et 12 % ne pas l’avoir signé mais connaître ce document), le livret d’accueil (33 %) ou la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (17 %), alors que ces supports d’informations leur sont, selon les gestionnaires, largement présentés. Enfin, peu de résidents connaissent le conseil de la vie sociale (12 %). Toutefois les établissements proposent aussi à leurs résidents d’autres modalités pour faire entendre leur point de vue. Ainsi, 71 % des résidents vivent dans un établissement qui leur permet ou permet à leur famille de donner un avis, par le biais d’enquêtes de satisfaction, de registres, de boîtes à remarques ou de réunions d’information ; ce pourcentage atteint 86 % dans les établissements conventionnés, les logement-foyers mettant moins souvent en place ces recueils (45 %).

Au final, les dispositions réglementaires et contractuelles sur le fonctionnement de l’établissement apparaissent donc plus connues des personnes âgées que celles qui doivent les informer de leurs droits et libertés, ainsi que celles qui doivent leur permettre de s’exprimer.

Au vu de cette étude, il est donc intéressant de refaire le point sur ces droits des usagers et sur les outils qui leurs sont proposés pour les exercer.