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LES STRUCTURES CONCERNÉES

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Les personnes handicapées, adultes ou mineurs, peuvent être prises en charge par diverses structures sociales ou médico-sociales, visées à l’article L. 312-1, I du code de l’action sociale et des familles.A. LES STRUCTURES POUR LES ENFANTS OU ADOLESCENTS HANDICAPÉSSont d’abord concernées les structures à l’attention des enfants ou adolescents handicapés.Il s’agit en premier lieu des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) qui s’adressent aux enfants des premier et deuxième âges, à savoir de 0 à 6 ans, présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (CASF, art. L. 312-1, I, 3° et L. 343-1 ; C. santé publ., art. L. 2132-4). Ils ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation de ceux-ci en vue de leur adaptation à leur milieu naturel. Ils exercent également des actions préventives spécialisées (décret n° 76-389 du 15 avril 1976, annexe XXXII bis, JO 4-05-76). Les centres, qui font intervenir une équipe pluridisciplinaire, s’intéressent aussi aux familles, qu’ils guident et conseillent dans la spécificité des soins et de l’éducation nécessaire à l’enfant.Il s’agit ensuite « des établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal,…
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SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

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