LE DROIT À UN SUIVI

Certaines dispositions réglementaires garantissent explicitement le droit à un suivi, en particulier dans les CAMSP, les CMPP, les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant un handicap ou encore dans les ITEP.A. LES CAMSP ET LES CMPP[Décret n° 63-146 du 18 février 1963, JO du 22-02-63, annexe XXXII, article 17 ; décret n° 76-389 du 15 avril 1976, JO du 4-05-76, annexe XXXII bis, article 19]Dans les centres d’action médico-sociale précoce comme dans les centres médico-psycho-pédagogiques, des assistants de service social sont chargés d’établir une liaison avec les familles.Le service social doit maintenir le contact avec la famille en fin de traitement pendant une durée minimale de trois ans, de manière à pouvoir éventuellement provoquer un nouvel examen de l’enfant ou rechercher s’il y a lieu les causes d’une mauvaise adaptation.B. LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-14, D. 312-63, D. 312-85, D. 312-109, D. 312-121]Le code de l’action sociale et des familles prévoit que la famille est associée au suivi régulier du projet individualisé d’accompagnement.C. LES…