LE DROIT À LA VIE PRIVÉE

Le respect de la vie privée des personnes handicapées s’illustre en particulier dans leur droit à l’image mais également au travers du questionnement autour de leur intimité et de leur sexualité lorsqu’elles sont admises dans une structure.A. LE DROIT À L’IMAGEDepuis 1993, la Cour de cassation affirme le droit à l’image des personnes handicapées accueillies dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en l’occurrence des personnes handicapées mentales dont la plupart faisaient l’objet d’une mesure de protection juridique (cf. supra, chapitre I, section 1, § 2, A, 1, a) (1).En l’espèce, avec l’autorisation du directeur de centres accueillant des personnes handicapées mentales, un réalisateur avait élaboré un film documentaire concernant la vie de jeunes adultes handicapés mentaux, hébergés dans ces centres. Le film devait être diffusé sur des chaînes de télévision. L’association gestionnaire avait demandé par la suite le retrait de cette diffusion.La Cour de cassation, après la cour d’appel, lui a donné raison. Elle a jugé, en effet, que « la reproduction d’images représentant des handicapés mentaux dans l’intimité de leur existence quotidienne à l’intérieur des établissements…