LE DROIT À LA SÉCURITÉ ET À L’ACCESSIBILITÉ

Dans toutes les structures sociales et médico-sociales pour personnes handicapées, l’établissement doit se conformer aux lois et règlements applicables en matière :d’accessibilité en application des dispositions des articles L. 111-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;d’hygiène ;de sécurité.Ces établissements doivent également prendre en compte le risque incendie ainsi que les risques de défaillance électrique.A noter :les établissements hébergeant ou accueillant des personnes handicapées pendant la période estivale sont également tenus, selon l’administration, de mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les logements foyers (cf. infra, chapitre VI) (1). Par ailleurs, si les personnes handicapées sont autorisées à fumer dans leur chambre, le règlement de fonctionnement doit « toutefois, pour se prémunir contre le risque d’incendie, [fixer] les recommandations à observer liées à l’autorisation de fumer dans les chambres et [édicter] une interdiction formelle de fumer dans les lits » (2).A. LA PRISE EN COMPTE…