LE CONTENU DU DOSSIER

Le contenu du dossier peut varier selon le type d’établissement pour personnes handicapées. Des dispositions réglementaires sont prévues dans certains cas.A. DANS LES CAMSP ET LES CMPP[Décret n° 76-389 du 15 avril 1976, annexe XXXII bis, article 10 ; décret n° 63-146 du 18 février 1963 annexe XXXII, article 11]Tant dans les centres d’action médico-sociale précoce que dans les centres médico-psycho-pédagogiques, des dispositions fixent le contenu du dossier mis en place autour de l’enfant.S’agissant des CAMSP, chaque consultant doit posséder un dossier dans lequel figurent les renseignements d’ordre social, les éléments du diagnostic, les bilans, le résultat des examens complémentaires, le relevé des examens pratiqués, des traitements et des rééducations prescrits ainsi que les résultats obtenus. S’y trouvent également les comptes rendus des réunions de synthèse. Ce dossier est ensuite régulièrement tenu à jour et doit être placé à l’abri de toute indiscrétion par le médecin responsable du centre.Un résumé des investigations, des traitements et des rééducations entrepris doit être inscrit sur le carnet de santé de l’enfant.De la même manière, dans les CMPP, chaque consultant doit posséder…