DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 311-4, D. 311-0-1 et annexe 3-9 ; circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008, NOR : MTSA0830732C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/9]Dans les établissements et services d’aide par le travail, le contrat de séjour prend la forme d’un « contrat de soutien et d’aide par le travail ».Ce contrat doit être conforme à un modèle de contrat défini à l’annexe 3-9 du code de l’action sociale et des familles. « Il s’agit d’un contrat type », explique l’administration, dans une circulaire de 2008 mais « des aménagements peuvent toutefois lui être apportés, en particulier dans le cadre de l’avenant précisant les objectifs et les prestations adaptées à la personne [...], dès lors que les éléments substantiels du “contrat type” y figurent. »A. L’ÉLABORATION DU CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE TRAVAILIl est passé entre l’établissement ou le service d’aide par le travail et chaque travailleur handicapé.Pour la signature du contrat, la personne accueillie, ou son représentant légal, peut être accompagnée de la personne de son choix.Il est signé au plus tard dans le mois qui suit son admission dans l’établissement ou le service…