Pour les établissements accueillant des enfants ou des adolescents handicapés présentant certaines déficiences, les textes qui leur sont spécifiques apportent quelques compléments par rapport aux textes généraux applicables (cf. supra, chapitre I).
A. LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-38, D. 312-82, D. 312-97, D. 312-110 et D. 31-122]
Outre les mentions prévues par les articles L. 311-7, R. 311-33 à R. 311-37 du code de l’action sociale et des familles (cf. supra, chapitre I, section 2, § 3), le règlement de fonctionnement de ces structures doit, afin notamment de faciliter le maintien des liens familiaux, déterminer les périodes de vacances.
Il précise en outre les modalités et les horaires de retour de l’enfant dans sa famille ou les conditions de visite des parents dans l’établissement ou le service.
B. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-17, D. 312-38, D. 312-61, 6°, D. 312-82, D. 312-97, D. 312-110 et D. 312-122]
Un projet d’établissement ou de service comportant des objectifs « à visée pédagogique, éducative et thérapeutique » doit être élaboré. Il est établi après consultation du conseil de la vie sociale ou d’une autre instance de participation et fixe les modalités de réalisation de ces objectifs et de l’évaluation de leurs résultats. Il comprend notamment le projet pédagogique de l’unité d’enseignement. Ce projet est adopté par le conseil d’administration et porté à la connaissance de l’autorité de contrôle.
Le projet d’établissement doit prévoir un emploi du temps équilibré des enfants ou des adolescents avec, éventuellement, et selon les directives des équipes médicale, pédagogique et éducative, les modifications adaptées au projet individualisé d’accompagnement défini pour chaque jeune.